actualite du droit des nouvelles technologies

Partant du constat que 8,5 millions de internautes en France font usage de l’échange de fichier, notamment des fichier musicaux ou vidéo non libre de droits patrimoniaux, le député M. Alain SUGUENOT a fait une proposition de loi visant à prévoir un mode...

L’affiliation est un moyen de réaliser de la publicité pour un site Internet en ciblant le consommateur. L’affilieur va proposer à l’affilié de mettre la publicité sous forme de boutons placés sur des pages du site de l’affilié que visite la cible consommateur...

La loi du 13 mars 2000 a introduit en France la preuve électronique et la signature électronique par cryptage comme moyen de preuve, cette loi a donc adapté la preuve aux nouvelles technologies, mais jusqu’ici il n’était possible de produire cette preuve...

Lorsque je trouve un contenu illicite (contrefaçon, diffusion d’image pédophile, pratique déloyale etc.) sur Internet qu’elle est la personne responsable de ce contenu ? La première personne que l’on pense être responsable de ce contenu est le fournisseur...

Le 6 juillet dernier la parlement européen a voté très majoritairement (648 voix contre, 14 pour et 18 abstention) contre une directive instiguer par le conseil européen prévoyant notamment d'instaurer un brevet en matière de logiciel. Par conséquent,...

L’apparition d’Internet mais surtout la démocratisation de la création des pages web n’ont pas été sans poser de problèmes. L’un des problèmes les plus important réside dans le risque de confusion avec une marque existante. Le nom de domaine se défini...