L’ouverture du marché des renseignements téléphoniques

A partir du 2 Novembre 2005 sera ouvert le marché des renseignements téléphoniques. On pourra reconnaître les numéros des renseignements car ils auront le préfixe 118 suivi du numéro.

Ce marché est important pour les opérateurs téléphoniques, cela risque d’entraîner de nombreuse sollicitations des consommateurs de la part des opérateurs. Cet article a pour but de rappeler aux abonnés les règles leur permettant de ne plus figurer  sur les listes des renseignements téléphoniques.

Il faut tout d’abord rappeler que les opérateurs de téléphonie mobile ont la possibilité de vendre aux sociétés exploitant les renseignements téléphonique les numéros de leurs abonnés

L’art R 10-1 du code de poste et des communication électronique prévoit que : Toutes les personnes qui ont souscrit un abonnement à un service téléphonique à le droit de figurer gratuitement sur une liste d’abonnée, mais ces mêmes personnes ont le droit de se faire retirer gratuitement de ces mêmes listes.

Cependant, il est nécessaire de recueillir le consentement des abonnés à un opérateur de téléphonie mobile pour que ceux-ci apparaissent sur les listes de renseignements téléphoniques. Mais si le consentement de ces abonnés n’a pas été donné, ils peuvent sur simple demande faire retirer leur numéro de téléphone des bases de données des renseignements téléphoniques.

Pour se faire retirer des listes de renseignements il est nécessaire d’en faire la demande auprès du service qui publie le numéro et à l’opérateur téléphonique.

Alexandre Jullien