Le brevet de logiciel européen : c'est terminé

Le 6 juillet dernier la parlement européen a voté très majoritairement (648 voix contre, 14 pour et 18 abstention) contre une directive instiguer par le conseil européen prévoyant notamment d'instaurer un brevet en matière de logiciel.
Par conséquent, il faut en rester au droit actuel qui prévoit que le logiciel est protegée par le droit d'auteur.
C'est à dire que le logiciel est proteger comme une oeuvre litteraire ou musical mais avec des aménagement.
Cependant, le logiciel est brevetable depuis l'arrêt de la cour d'Appel de Paris :"schlumberger" du 15 juin 1981 qui prévoit qu'un procédé ne peut être privé de sa brevetabilite pour le seul motif qu'une ou plusieur de ses étapes sont réalisé par un ordinateur devant être commandé par un programme". Ainsi un programme peut être breveté s'il fait parti d'un ensemble lui même brevetable . Le logiciel seul n'est pas brevetable.
Le vote qui a eu lieu mets un coup d'arrêt à l'harmonisation en matière de logiciel.

Cette décision renvoie donc à un statu quo, chaque Etat de l'Union garde ainsi si propre législation en la matière. les défensseur du logiciel libre ont vu cette décision d'un bon oeil. Cela permet une plus grande accessibité au logiciel tant il est vrai que le recour au brevet est contreignant tant pour la personne qui le dépose que pour la personne qui souhaite acquérir une licence.

La législation protège tout de même le logiciel dans la mesure ou il interdit de décompiler un logiciel sauf pour dans les cas limités de l'interopérabilité et bien sur l'accord de l'auteur.

Le problème reste tout de même posée : comment protèger un logiciel dans l'ensemble de l'union européenne ?  Car cette harmonisation reste nécessaire. Mais il semble que les fonctionnaire et les élus européen doivent repartir d'une feuille blanche et trouver un système alternatif au brevet et à la protection par le droit d'auteur qui manifestement ne conviennent pas.