Le droit de la consommation et des nouvelles technologie

Publié le par Alexandre Jullien

Ce blog est consacré à l'actualité juridique dans le domaine du droit des nouvelles technologie mais aussi du droit de la consommation. Ce sont deux doamine du droit qui évoluent sans cesse et dans lesquels les mises à jour sont olbigatoires et permanente. Ce blog a donc pour but de vous renseigner et de vous donner une maximum d'information dans ces matières.

Alexandre

Publié dans Edito

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droit des marques et nom de domaine
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C
conseil jurididque
21/06/2010 10:13
<br /> <br /> Une marque de fabrique, de commerce ou de service est un moyen juridique d'obtenir un droit exclusif d'utilisation d'un signe matériel sur un ou plusieurs secteurs d'activité particuliers<br /> (désignés par des classes de services ou de produits) et d'obtenir des dommages et intérêts en cas de préjudice.<br /> <br /> <br /> En France le dépôt de marque se fait auprès de l'inip du Greffe de Tribunal de Commerce dont dépend le déposant (ou à défaut du Tribunal de Grande Instance) pour une durée de 10 ans,<br /> renouvelables indéfiniment.<br /> <br /> <br /> Une marque peut être :<br /> <br /> <br /> un signe verbal (mot, phrase, slogan, etc.) ;<br /> <br /> un signe figuratif (image, logo, hologramme ou éventuellement des formes), éventuellement en couleur ;<br /> <br /> un signe sonore (son ou clip sonore pouvant être retranscrit sous une forme matérielle par exemple une portée musicale).<br /> <br /> <br /> <br /> <br />
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D
Defenseconso
06/10/2008 14:48
Bonjour, je suis dans le même cas de figure^^. Pour ma part je prépare mon concours pour intégrer la DGCCRF...J'ai aussi créer un blog, n'hésites pas à venir y faire un tour. Ton blog est très interessant!http://defenseconso.unblog.fr
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M
Mireille, CLCV34
11/03/2006 11:23
Une très bonne idée, de recenser ainsi l'actualité juridique qui vous concerne et vous touche : cela vous ouvre une belle vitrine Internet quant à votre candidature, c'est utile à tous, et cela vous permet de "rester dans le bain" en attendant l'emploi idéal.Avez-vous pensé, entretemps, à faire un peu de bénévolat au sein d'une association de défense des consommateurs ? Cela pourrait vous être utile... pensez-y, et discutons-en à l'occasion ;-)
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