Juris Actu : l'actualité du droit des nouvelles technologies et de la consommation
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Louverture du marché des renseignements téléphoniques
(06/10/2005
publié dans : Actualité du droit de la consommation
)
A partir du 2 Novembre 2005 sera ouvert le marché des renseignements téléphoniques. On pourra reconnaître les numéros des renseignements car ils auront le préfixe 118 suivi du numéro. Ce marché ... -
Proposition de loi concernant la légalisation du Peer to Peer
(22/09/2005
publié dans : Actualité du droit des nouvelles technologies
)
Partant du constat que 8,5 millions de internautes en France font usage de l’échange de fichier, notamment des fichier musicaux ou vidéo non libre de droits patrimoniaux, le député M. Alain ... -
Irresponsabilité de laffilieur en cas de présence dune marque protégée dans le code source de quatre affiliés.
(15/09/2005
publié dans : Actualité du droit des nouvelles technologies
)
L’affiliation est un moyen de réaliser de la publicité pour un site Internet en ciblant le consommateur. L’affilieur va proposer à l’affilié de mettre la publicité sous forme de boutons placés sur ... -
Lacte authentique électronique arrive enfin
(30/08/2005
publié dans : Actualité du droit des nouvelles technologies
)
La loi du 13 mars 2000 a introduit en France la preuve électronique et la signature électronique par cryptage comme moyen de preuve, cette loi a donc adapté la preuve aux ... -
Qui est responsable lorsque on constate des contenus illicites sur un page web ?
(19/08/2005
publié dans : Actualité du droit des nouvelles technologies
)
Lorsque je trouve un contenu illicite (contrefaçon, diffusion d’image pédophile, pratique déloyale etc.) sur Internet qu’elle est la personne responsable de ce contenu ? ... -
Le brevet de logiciel européen : c'est terminé
(25/07/2005
publié dans : Actualité du droit des nouvelles technologies
)
Le 6 juillet dernier la parlement européen a voté très majoritairement (648 voix contre, 14 pour et 18 abstention) contre une directive instiguer par le conseil européen prévoyant notamment ... -
Les clauses abusives contenues dans les contrats de crédit immobilier
(11/07/2005
publié dans : Actualité du droit de la consommation
)
L’actualité nous montre que les consommateurs sont de plus en plus vigilants vis-à-vis de leurs banques, certaines associations de consommateurs ayant déposé plainte à l’encontre de leurs ... -
droit des marques et nom de domaine
(11/07/2005
publié dans : Actualité du droit des nouvelles technologies
)
L’apparition d’Internet mais surtout la démocratisation de la création des pages web n’ont pas été sans poser de problèmes. L’un des problèmes les plus important réside dans le ... -
Le droit de la consommation et des nouvelles technologie
(11/07/2005
publié dans : Edito
)
Ce blog est consacré à l'actualité juridique dans le domaine du droit des nouvelles technologie mais aussi du droit de la consommation. Ce sont deux doamine du droit qui évoluent sans cesse et ... -
Curriculum Vitae
(11/07/2005
publié dans : Curriculum Vitae
)
Alexandre JULLIEN JURISTE JUNIOR DROIT DE LA COMMUNICATION ET DU COMMERC Informations Personnelles Nationalité: Français Age: 23 ans Permis B Objectifs ...
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